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Conditions générales de vente et de prestations RESERVOIRJOBS™

Licence d’accès et d’utilisation de la Plateforme d’emploi

VERSION 1.1 - Applicables au 01 août 2021

1. Champ d'application

Les présentes ont pour objet d’établir, prévoir et réguler des Conditions générales (ci-après dénommées « Conditions générales ») de vente et de prestations de services fournies entre les parties, les obligations réciproques ainsi que les licences ou droits d’utilisation portant sur des droits de propriété intellectuelle de ce fait.

Yupeek SAS (ci-après dénommée « Reservoirjobs ») et le Partenaire soussigné (ci-après dénommé « Client ») s'engagent à exécuter le contrat conformément aux présentes Conditions générales et à chaque bon de commande. Toutes Conditions de vente du Client ne sont pas valables sauf si Reservoirjobs y consent explicitement et par écrit.

Le présent contrat, y compris toutes annexes (ensemble dénommé ci-après le « Contrat ») est conclu entre la société (le « Client »), dont le nom est indiqué sur les bons de commande joint(s) ou la commande en ligne (la « Commande »), et Yupeek SAS (« Reservoirjobs »). Les services devant être fournis (les « Services ») sont énumérés dans la Commande et sont soumis aux présentes Conditions Générales. Les sites Internet auxquels il est fait référence dans ce Contrat (les « Sites Internet ») sont définis comme tous les sites Internet dont Yupeek, ou l’une de ses filiales, a le contrôle partiel ou total.

La version des Conditions générales de Reservoirjobs en vigueur au moment du dernier contrat conclu avec le Client sera d'application dans les relations entre Reservoirjobs et le Client. Celles-ci peuvent être spécifiques au Client. Les mises à jour de versions de Conditions générales seront communiquées par tous moyens au Client moyennant un préavis raisonnable. Reservoirjobs se réserve la faculté de mettre à jour ou de modifier ses Conditions générales de manière unilatérale afin qu’elles s’appliquent à la date prévue et/ou d’y adjoindre des Conditions générales spécifiques à certains Services ou Eléments de Services. Ces Conditions générales ne s'appliquent qu'aux Clients d'affaire et non aux consommateurs. Les Conditions générales prévalent sur les Conditions d’utilisation des Sites internet, puis sur les Conditions particulières valant Bon de Commande. L’ensemble forme le contrat.

Le Client reconnaît qu’il doit se conformer aux Conditions d’Utilisation de chaque Site Internet auquel il accèdera. Les Conditions d’Utilisation de chaque Site Internet sont disponibles à partir de la page d’accueil par le lien « Conditions d’Utilisation ». Dans la mesure où il y aurait une contradiction entre les Conditions d’Utilisation d’un Site Internet telles que décrites dans ce paragraphe et les dispositions des Conditions générales, ces dernières prévaudront sauf clause contraire.

2. Définitions

A chaque fois qu’ils seront utilisés dans les présentes conditions générales de vente, les termes ci-dessous auront la définition suivante :

  • Bon de commande ou commande : document matérialisant la commande pour un client d’une ou de plusieurs prestations ;
  • Prestation(s) ou service(s) : toute(s) prestation(s) disponible(s) sur le site Reservoirjobs ;
  • Annonce ou offre (d’emploi) : toutes données relatives à une offre d’emploi (notamment textuelles, visuelles, photographiques, vidéographiques) transmises par le client afin d’être diffusées sur le site Reservoirjobs ; peut-être listings d'emplois, pages d'ouverture et brochures de société.
  • Client : toute personne morale ou personne physique qui utilise les services commercialisés par la société ;
  • Site : le site ou les sites web mis à disposition du Client
  • Internaute : tout visiteur d’un site ;
  • Candidat : personne physique membre d’un site et à la recherche d’un emploi ;
  • Curriculum Vitae : ou « CV » : désigne la note établie par le Candidat détaillant notamment son parcours professionnel, sa formation ainsi que ses centres d’intérêt professionnels.
  • CVthèque : désigne l’espace Web du site dédié à l’hébergement et à l’utilisation de CV des candidats
  • Plateforme : le ou les sites internet, logiciels, applications, codes-sources ou objet, algorithmes, technologies mis à la disposition du Client dans le cadre des présentes ;
  • Publicité : désigne les messages publicitaires, autre qu’une Annonce, relatifs à toute campagne de recrutement et/ou à tout autre évènement lié aux actions de recrutement, campagne de recrutement et/ou à la promotion de son image d’employeur.
  • Services ou Élément de Service : désigne les offres commerciales faites par Reservoirjobs., options, produits ou services fournis convenus dans le Contrat.

3. Conclusion du Contrat

Le contrat est conclu lorsque Reservoirjobs reçoit l'acceptation signée de l'offre de contrat, incluant la date et la signature du Client. Les amendements et annexes au contrat, les déclarations et instructions individuelles doivent être faits par écrit. Les télécopies sont considérées comme des documents écrits. Toute forme de message électronique, y compris tout courrier électronique, est exclue. Tout bon de commande signé doit être adressé soit par télécopie, soit par courrier postal à Reservoirjobs en version originale.

4. Description des Services

Le contrat oblige Reservoirjobs à publier les produits et exécuter les services convenus dans le contrat, affichés sur les sites internet, logiciels ou applications (« Eléments de Service ») en conformité avec les présentes Conditions. La période de publication relative à l'accès aux produits de fourniture de services sera d'au moins vingt heures par jour. La description des services pourrait impliquer l’application aux présentes de Conditions de vente supplémentaires. Le contrat confère à Reservoirjobs le droit d'utiliser les données fournies par le Client pour des analyses de tendances et pour des sondages; cependant, les résultats seront publiés anonymement.

Aux termes des différents services, le site permet notamment :

  • Aux internautes de consulter des offres ;
  • Aux candidats de déposer leur CV en ligne et de répondre à des offres ;
  • Aux recruteurs de déposer leur(s) offre(s), de visualiser et de trier les réponses des Candidats, d’accéder à des bases de profils spécifiques, de diffuser une Publicité ;

Le site ne garantit pas dans le temps le maintien de ces services qui sont susceptibles d’évoluer en fonction d’améliorations apportées. Dans la mesure du possible, le client sera informé de ces évolutions.

Le client ayant pris connaissance des services et de leurs caractéristiques, choisit sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, le ou les services qu’il commande.

Reservoirjobs fournit au Client le service d’accès à l’Application, le Site ou la Plateforme en mode SaaS 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions pour cause de maintenance, de panne ou encore de défaillance extérieure à Reservoirjobs. Ces interruptions temporaires ne pourront en aucun cas donner lieu à indemnisation au profit du Client.

L’Application ou le Logiciel demeurent sur la Plateforme et Reservoirjobs ne remet donc en aucun cas une copie de l’Application ou du Logiciel, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, au Client. Il appartient au Client de s’assurer que les données transmises par lui sur la Plateforme de Reservoirjobs sont exemptes d’erreur. Le Client s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité du dispositif d’accès de sorte à ne permettre l’utilisation de l’Application et l’accès à la Plateforme de Reservoirjobs, qu’aux Utilisateurs, à l’exclusion de tout tiers. Le Client s’engage à ce titre à veiller à ce que les Utilisateurs ne divulguent pas leur Identifiant ni leur mot de passe. En cas de divulgation accidentelle (perte, vol, etc.) ou volontaire, le Client s’engage à en informer Reservoirjobs dès qu’il en aura connaissance, par téléphone ou courriel, confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception. L’Authentification au moyen d’un Identifiant et d’un mot de passe emporte, de manière irréfragable, imputabilité, au titulaire de l’Identifiant utilisé et au Client, des opérations effectuées au moyen de cet Identifiant. La redevance contractuelle d’utilisation de l’Application inclut la mise à disposition d’un espace disque alloué au Client, sur la Plateforme, lors de la commande, pour le stockage de ses données. Toute prestation non expressément prévue par le Contrat, telle que formation, migration de données, etc. devra faire l’objet d’un contrat distinct, sur la base d’un devis établi selon les tarifs en vigueur de Reservoirjobs.

5. Durée

Le présent Contrat entre en vigueur à la date indiquée aux termes des conditions particulières définies par le Bon de Commande, ou à compter de la date de mise à disposition de la Plateforme, ou à compter de la date de mise en ligne de la première offre d’emploi publiée par le Client. Il sera ensuite renouvelé par périodes successives d’un (1) an par tacite reconduction suivant les conditions spécifiées dans le bon de commande, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un préavis de trois mois avant la date anniversaire du Contrat. Toutefois à défaut de signature d’un avenant ou d’une nouvelle convention pour cette période Reservoirjobs pourra imposer de nouvelles Conditions générales et de nouveaux tarifs qui seront notifiés au Client par tous moyens dans un délai raisonnable et entreront en vigueur à la date indiquée.

En cas de résiliation, le Client assume l’entière responsabilité des conséquences de la cessation du Contrat, notamment en termes de continuité de sa gestion interne.

6. Prix

Le prix valant contrepartie financière des services fournis par Reservoirjobs est décrit dans le bon de commande. Toute offre ou tout devis émis par Reservoirjobs ne reste valable que 2 mois sauf retrait antérieur avant acceptation notifié par tous moyens. Certains devis peuvent être payants et/ou simplement estimatifs. Les services non inclus dans le tarif de Reservoirjobs sont sujets à des accords individuels entre Reservoirjobs et le Client.

7. Conditions de Paiement - Modalités de règlement

La rémunération telle que décrite précédemment comprend tous les frais supplémentaires, y compris les courriels, appels téléphoniques, télécopies, transmission de données, photocopies et frais de poste généralement encourus. Les frais de correction et de relecture engendrés à la suite d'erreurs dans les données fournies par le Client ne sont pas compris. Reservoirjobs informera le Client dans la mesure où les frais supplémentaires excéderaient le montant moyen relatif à des commandes individuelles. Le Client est tenu de payer Reservoirjobs pour ces frais supplémentaires s'il y a marqué son accord. Tous les prix s'entendent hors TVA et autres taxes applicables, payable à la date de facture. Si un Élément de Service contenant une erreur est publié, la première correction de l'Élément de Service incorrect est gratuite pour autant que l'erreur n'ait pas été causée par une négligence du Client. Chaque correction réalisée par la suite sera facturée conformément au tarif de Reservoirjobs en vigueur à la date à laquelle la demande de correction a été faite. Cependant, dans la mesure où Reservoirjobs ferait une erreur dans la première correction, la première correction supplémentaire sera gratuite.

Les prestations de Reservoirjobs seront intégralement facturées dès la commande. La facture sera envoyée au Client immédiatement après la première fourniture d'un Élément de Service et 14 jours au plus tard après la conclusion du contrat si aucun Élément de Service n'a été fourni par la faute du Client. Sauf accord explicite contraire de Reservoirjobs A moins qu’il n’en soit convenu autrement dans la commande ou la facture, les factures sont payables dans les 30 jours à compter de leur date d’émission, sans déduction.

Dans le cas où le client n’utiliserait pas la totalité des prestations décrites sur son bon de commande, aucun remboursement, total ou sous forme de pourcentage du prix de la commande, ne lui sera dû par la société.

En cas d’intervention d’une agence ou d’un mandataire, le client final est solidairement tenu au paiement des factures relatives au contrat.

8. Retard de paiement

En cas de défaut de paiement, de retard de paiement ou de report de paiement, un intérêt supérieur de 8% au taux de base de la Banque Centrale Européenne sera facturé, ainsi que les frais d'encaissement, de relance, d’enquête, de recherche de solvabilité et de recouvrement qui resteront à la charge intégrale du client. En cas de défaut de paiement, Reservoirjobs aura le droit d'interrompre l'exécution du contrat jusqu'au complet paiement de la facture. Cette clause ne s'applique pas si le Client fait valoir un droit de rétention. Si les parties conviennent d'un paiement échelonné, et que ce dernier n'a pas été réglé dans les 30 jours de l'échéance, la totalité du solde est payable immédiatement. De plus, en cas de relances et notamment une mise en demeure restée sans effet dans un délai de quarante-huit (48) heures, la société se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours et/ou à venir et de mettre fin au contrat dans les conditions prévues aux disposition des présentes relatives à l’Annulation, la Suspension ou la Résiliation. En cas de retard ou défaut de paiement après une échéance, des pénalités de retard seront appliquées et calculées depuis la date d’échéance jusqu’au jour du paiement effectif à un taux égal au taux d’intérêt légal en vigueur majoré de cinq points. Si un paiement est exécuté à partir d'un pays étranger, les chèques de moins de 1000 euros ne seront acceptés que moyennant le paiement de frais administratifs d'un montant de 25 euros. Les paiements par transfert bancaire à partir d'un pays étranger ne sont acceptés que si tous les frais de banque sont à charge du Client.

9. Bases de Coopération

Reservoirjobs s'engage à optimiser continuellement le nombre de réponses aux Annonces du Client et à améliorer la qualité et la quantité des applications sujettes à recherche. Ceci comprend une collaboration avec plusieurs partenaires de coopération dans les médias en ligne et hors ligne. Par les présentes Conditions de vente, le Client confère à Reservoirjobs le droit de publier les Éléments de Service sans notice préalable sur les médias en ligne et hors ligne, imprimés, audio et vidéo. Reservoirjobs accorde une attention particulière à l'image et à la qualité de ses partenaires de coopération.

Après la conclusion du présent contrat, le Client consent à recevoir, par courrier électronique ou par courrier, des questionnaires, bulletins d'information ou autres communications commerciales qui aident Reservoirjobs à améliorer et maintenir ses standards de qualité. Le Client peut retirer son consentement à n'importe quel moment et ce retrait sera effectif immédiatement. Reservoirjobs se réserve le droit de ne pas exécuter des commandes passées par le Client ou de supprimer des Éléments de Service préalablement publiés s'ils constituent une infraction à la loi notamment toutes les dispositions légales en matière de non-discrimination, à des règlements officiels ou s'ils portent atteinte aux droits de tiers ou à la morale (« Contenu Illégal »). Cette règle s'applique également si des liens inclus dans les Éléments de Service du Client conduisent directement ou indirectement à des pages présentant un Contenu Illégal. L'obligation de paiement par le Client reste inchangée. Reservoirjobs n'est tenu de supprimer que le Contenu Illégal qui présente une infraction à la loi et/ou à la demande du Client. Le Client s'engage à indemniser Reservoirjobs et tiendra Reservoirjobs à couvert contre tous paiements et frais de justice encourus du fait de Contenu Illégal ou d'infraction à la loi à première demande.

10. Délais d’exécution

Sauf stipulation contraire, les délais d’exécution communiqués sont donnés à titre indicatif. En tout état de cause, le Client ne pourra protester contre aucun retard d’exécution et/ou de livraison dans le cas où il ne serait pas à jour de ses obligations envers Reservoirjobs, notamment en matière de paiement, ou si Reservoirjobs n’a pas été en possession en temps utile des informations nécessaires à l’exécution des Services correspondants.

11. Obligations particulières du Recruteur et/ou de l’Annonceur

Le Recruteur et/ou l’Annonceur s’engage(nt) à publier des Offres en parfaite conformité avec la réglementation applicable et notamment les articles L. 5331-1 et suivants du code du travail. En particulier, le Recruteur et/ou l’Annonceur s’engage(nt) à rédiger des Offres décrivant de manière claire les principales caractéristiques du poste à pourvoir, sans introduire de condition discriminatoire à l’embauche. Conformément à l’article L. 5332-2 du code du travail, le Recruteur et/ou l’Annonceur s’engage(nt) à ne pas revendre à des tiers les Offres et/ou accès à la CVthèque et plus généralement les Services, ainsi que les résultats de l’utilisation des Services (CV, candidatures, etc.). Dans l’hypothèse où le candidat est redirigé directement par Reservoirjobs vers le site du Client pour postuler à l’Offre, le Client reconnaît et accepte expressément que les actions du Candidat redirigé et les informations transmises par le Candidat nécessaires à sa candidature (nom, prénom, e-mail, CV etc.) sont à destination exclusive du client. A titre dérogatoire, le Recruteur et/ou l’Annonceur peut /peuvent être mandatés par un tiers offreur d’emploi, à condition qu’un accord ait été conclu avec Reservoirjobs et que les coordonnées du tiers ainsi que les modalités financières du mandat lui aient été communiquées, sous peine de résiliation.

Le Recruteur et/ou l’Annonceur s’engage(nt) à respecter les dispositions légales et réglementaires les concernant.

(a) Sauf indications contraire : Si le Client est une agence de placement de personnel ou un cabinet de recrutement, les annonces seront uniquement publiées ou les publicités placées seulement avec le propre logo ou les propres marques du Client. Si le Client est une agence de communication, les annonces seront uniquement publiées ou les publicités placées avec les logos ou les marques du client ou de l’utilisateur final désigné dans la Commande. Dans tout autre cas, le Client utilisera tous les Services indiqués ci-dessous pour les seuls besoins internes de son activité et ne revendra ou ne transfèrera à un tiers aucun Service, et ne publiera aucune annonce ou ne placera aucune publicité sous d’autres logos et/ou marques que les siens. (b) Reservoirjobs se réserve le droit de suspendre les Services offerts au Client et/ou tous les mots de passe et autres codes d’accès, si Reservoirjobs a une raison valable de soupçonner que le Client viole une quelconque partie du Contrat, tout autre accord passé entre Reservoirjobs et le Client ou toutes Conditions d’Utilisation.

12. Obligations du Client

Le Client déclare avoir pu s’assurer de l’adéquation de la Plateforme à ses besoins et disposer des pré-requis nécessaires.

Le Client s’engage :

  • à utiliser la Plateforme pendant toute la Durée du Contrat et à promouvoir l’utilisation de la Plateforme par ses collaborateurs et partenaires dûment autorisés ;
  • à transmettre avec précision, sous son entière responsabilité, l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution du Contrat, et garantit l’exactitude de ces informations. Il s’engage à ce titre à signaler à Reservoirjobs toute modification de ces informations ;
  • à régler la redevance contractuelle et les prix des services facturés non inclus, dans les conditions fixées aux présentes ;
  • à respecter et à ne pas contester les droits de propriété intellectuelle de Reservoirjobs ;
  • à ne pas utiliser le Plateforme dans des conditions de nature à porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité de la Plateforme et de la Base de Données ;
  • à s’assurer que l’Administrateur et tous les Utilisateurs soient formés à l’utilisation de la Plateforme et des technologies de base d’Internet ;
  • à veiller à ce que les données transférées sur la Plateforme ne nuisent pas au bon fonctionnement de cette Plateforme ou de l’Application. Il s’engage notamment à ne pas stocker, sur la Plateforme, de données :
  • contenant ou susceptibles de contenir des virus ou tout autre forme de code informatique malveillant ; ou
  • présentant un caractère illicite, contraire aux bonnes mœurs ou attentatoire aux droits des tiers, notamment à des droits de propriété intellectuelle.

En conséquence, le Client est responsable des dommages que ces données, les Utilisateurs auxquels il a donné un Identifiant, ou lui-même pourraient causer à Reservoirjobs, aux clients de Reservoirjobs, aux utilisateurs des sites internet, à un tiers, à la Plateforme ou à l’Application et garantit Reservoirjobs contre tout recours qui pourrait être exercé contre elle par un tiers du fait de ces données et de son utilisation de la Plateforme.

13. Obligations particulières des Agences de communication

L’espace publicitaire peut être acheté auprès de Reservoirjobs directement par l’Annonceur ou par une Agence de communication. Dans le cas de l’intervention d’un mandataire en la personne d’une Agence de communication, il incombe à celle-ci d’être dûment désignée par l’Annonceur. Dans le cas où ladite Agence de communication s’avérerait ne pas être dûment désignée par l’Annonceur, il incombera à l’Agence de communication de régler la totalité du Bon de commande passé, indépendamment de la diffusion ou non du Bon de commande et sans possibilité, pour elle, de revendre l’espace publicitaire à un tiers. La signature du Bon de commande engage l’Annonceur et l’Agence de communication. L’Agence de communication assure pour le compte de l’Annonceur la gestion, le suivi et le contrôle du Bon de commande et des factures, ainsi que le paiement à la date d’échéance par lui-même ou par l’Annonceur.

14. Modalités particulières relatives à la diffusion d’une Publicité

Les modalités de diffusion d’une Publicité sont précisées dans le Bon de Commande.

Reservoirjobs se réserve la faculté de refuser toute Publicité qui se révélerait contraire à ses intérêts matériels ou moraux, qui constituerait une atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou qui contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, ou aux droits de tiers.

Reservoirjobs pourra par ailleurs refuser toute Publicité en cas d’indisponibilité de son espace publicitaire.

En aucun cas Reservoirjobs ne pourra être tenue pour responsable du refus de diffuser une Publicité pour l’une des causes énoncées ci-avant, ce refus ne pouvant ouvrir droit à quelques dommages intérêts pour le Client.

Tout retard, suspension dans la diffusion de la Publicité du fait notamment de défaillances techniques extérieures à Reservoirjobs et indépendantes de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement, même partiel, de la part du Client, ni ouvrir droit à une nouvelle insertion aux frais de Reservoirjobs ou à une indemnisation, sous quelque forme que ce soit.

Les défauts constitutifs de malfaçons dans le matériel publicitaire tels que notamment un poids électronique trop important des contenus des Publicités, ou retard dans la livraison desdits éléments ne peuvent en aucun cas justifier la résiliation de la Commande, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit du Client.

Reservoirjobs ne fournit aucune garantie expresse ou implicite quant à l’impact de la diffusion de la Publicité sur l’activité du Client.

La diffusion de la Publicité sur le Site est en tout état de cause réalisée sous la seule responsabilité du Client. En conséquence, le Client garantit solidairement Reservoirjobs contre toute action, plainte, réclamation qui pourrait être portée à son encontre par un Candidat, un Utilisateur, les pouvoirs publics ou tout tiers au titre du contenu de la Publicité, de sa présentation, et généralement, de sa diffusion sur le Site. Le Client reconnait et accepte expressément que Reservoirjobs n’est en aucun cas liée par un quelconque engagement d’exclusivité et/ou de non-concurrence dans le cadre de la diffusion d’une Publicité.

15. Terme - Résiliation des services

En tout état de cause, les droits d’utilisation du Client prendront fin de plein droit et immédiatement à la date normale de cessation du Contrat indiquée sur le Bon de Commande. D’une manière générale, en cas d’inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations, le contrat correspondant pourra être immédiatement et de plein droit suspendu et/ou résilié par Reservoirjobs, par simple avis. Lorsqu’un Recruteur n’utilise pas les Services ou dont les données personnelles ne permettent plus le contact par courriel pendant dix-huit (18) mois consécutifs, Reservoirjobs ou le titulaire du Site concerné se réservera le droit de résilier unilatéralement le contrat et de fermer le compte concerné, sans en informer le Recruteur. Reservoirjobs peut de plein droit résilier le présent contrat par simple notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas d’inobservation par le Client de l’une quelconque des clauses du contrat et en particulier en cas de non-paiement des sommes dues un mois après leur échéance. Dans tous les cas, les sommes facturées par Reservoirjobs au Client lui restent acquises. Il en est de même en cas de force majeure, d’un cas fortuit, ou d’une cause extérieure, tels que notamment : catastrophes naturelles, grèves, conflits sociaux, état de guerre, tremblement de terre, feu, explosions, interventions des autorités civiles ou militaires, dégâts des eaux, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou de télécommunication, cette liste étant donnée à titre indicatif et non exhaustif, incendie, destruction totale ou partielle de la Plateforme. En cas de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, de suspension provisoire de poursuites ou de procédures similaires, le présent contrat sera résilié automatiquement, sans notification, à compter de la décision du Tribunal compétent. Reservoirjobs peut de plein droit résilier le présent contrat par simple notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas d’inobservation par le Client de l’une quelconque des clauses du contrat et en particulier en cas de non-paiement des sommes dues un mois après leur échéance. Dans tous les cas, les sommes facturées par Reservoirjobs au Client lui restent acquises.

16. Force Majeure

Dans le cas d'événements imprévisibles ayant un impact important sur l'aspect économique d'un contrat, ou dans un cas de force majeure (les deux cas ci-après dénommés « Force Majeure »), le contrat sera soit adapté en conséquence et de bonne foi à l’initiative exclusive de Reservoirjobs (par exemple, les périodes d'exécution sont prolongées de la durée du cas de force majeure), ou résilié par Reservoirjobs si bon lui semble avec effet immédiat. Les cas de force majeure, incluant le cas fortuit et la cause extérieure incontrôlable par Reservoirjobs comprennent, mais ne se limitent pas aux cas suivants : guerres, incendies, actes de terrorisme, pannes de serveur incontrôlables par Reservoirjobs ou causées par une structure de communications insuffisante ou par un défaut de logiciel ou de matériel du Client, coupures dans les réseaux de télécommunication, etc.

17. Assistance et maintenance

Reservoirjobs fournira des prestations d’assistance et de maintenance corrective et évolutive de l’Application. Il est expressément convenu que les demandes d’assistance et de maintenance devront être formulées par le Client auprès de la hotline de Reservoirjobs, accessible par téléphone les jours ouvrés d’ouverture fixés par Reservoirjobs, à l'exception des jours éventuels de fermeture générale de Reservoirjobs, ou par email. L’assistance technique couvre : • les questions sur l’utilisation de la Plateforme, • la remontée d’anomalies de la Plateforme.

L’assistance technique n’a pas vocation à se substituer aux prestations de formation de l’Administrateur ou des Utilisateurs. Dans tous les cas, la durée des prestations fournies par Reservoirjobs dans le cadre de cette assistance est limitée mensuellement à une durée de soixante minutes. Reservoirjobs pourra mettre en ligne, dans le cadre de la maintenance corrective et évolutive, de nouvelles versions de la Plateforme ou de l’Application qui imposeront leur application immédiate ou différée sans que cela ne puisse être assimilé à une modification d’objet. Le Client s’engage, à mettre à jour sa configuration informatique, et notamment son navigateur Internet, si Reservoirjobs en fait la demande, les services ne pouvant être fournis que sur la base de la configuration requise par Reservoirjobs pour la dernière version en date de l’Application. La demande de mise à jour de Reservoirjobs sera adressée au Client par courrier électronique et sera par ailleurs signalée au Client au moment de chaque connexion sur la Plateforme de Reservoirjobs, jusqu’à ce que la mise à jour soit effectivement réalisée par le Client. Au titre de la maintenance, Reservoirjobs pourra être amenée à modifier l’Application sans information préalable auprès du Client et sans indemnité.

18. Règles impératives et format concernant les "Annonces"

Formats autorisés

Reservoirjobs publie les Annonces de ses clients en format HTML. Dans le texte des Annonces, des fichiers en GIF, JPEG ou PNG pourront être intégrés. Tous les autres formats graphiques ou fichiers intégrés ne sont pas possibles. Reservoirjobs peut être amené à modifier unilatéralement les formats requis sans préavis ni indemnité. Les annonces à publier doivent répondre aux exigences suivantes, faute de quoi il s'agit de contenus non autorisés :

  • L'annonce ne peut pas inclure des liens vers les sites Internet du client.
  • Les liens vers des concurrents de Reservoirjobs sont interdits ;
  • Il est strictement interdit d’inclure dans les annonces des emails, courriels, # ou @ pointant vers l’extérieur, ainsi que tout numéro de téléphone ou d’adresse physique, postal même partielle.
  • L'ensemble du contenu de l'annonce doit être directement visible à l'utilisateur. Les codes de suivi du client sont interdits, à moins qu'ils ne traitent aucune donnée personnelle. Les liens vers des sites externes doivent s'ouvrir dans une fenêtre distincte. Les liens doivent dans tous les cas être gérés de manière à ce qu'il soit possible de déterminer quand ils renvoient vers des sites externes.
  • Les liens autorisés doivent être de type « no follow » (ils sont configurés de manière à ce qu'ils ne puissent pas être utilisés par les moteurs de recherche pour améliorer le classement du site vers lequel ils pointent).
  • L'annonce doit être rédigée dans des polices normalisées pouvant être visualisées par tous les navigateurs web. Les polices non normalisées ou spécifiques à l'entreprise sont donc interdites
  • L'ensemble du contenu de l'annonce doit être remis à Reservoirjobs et ne doit pas être intégré à l'aide de cadres ou autres formes d'appel d'autres serveurs.
  • Il est uniquement possible d'influencer les résultats de recherche en suivant les possibilités proposées par Reservoirjobs (indexage et définition de catégories, titre et texte visible de l'annonce). Il est notamment interdit d'utiliser du texte masqué (texte blanc sur fond blanc, texte derrière une image, utilisation du langage CSS pour masquer le texte, utilisation de la taille de police 0, etc.) et des liens masqués.
  • L'indexage, la définition de catégories, le titre et le texte de l'annonce doivent être cohérents avec le poste décrit dans l'annonce.
  • L'annonce doit uniquement inclure la description du poste. Le poste décrit ne doit pas être modifié pendant la durée de validité de l'annonce. Reservoirjobs se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires en cas de non-respect de cette disposition.

Les éléments de service devront notamment comprendre les informations suivantes :

  • La référence expresse et explicite qu'il s'agit, le cas échéant, d'un emploi indépendant dit notamment « free-lance » ou d'un emploi non salarié;
  • La nécessité pour le candidat de fournir certains investissements en ce compris des frais de formation et/ou de déplacements. Il en est de même si une commission est payée pour attirer de nouveaux membres dans un système ;
  • La mention claire et précise qu'il s'agit le cas échéant d'un contrat à durée déterminée avec mention de la durée du contrat ;

Conformité des contenus et annonces

  • Toute publicité pour des clubs ou tout autre système dit notamment « système pyramidal » ou dits «Ponzi» est considéré comme Contenu Illégal
  • Il en est de même pour tous les Éléments de service trompant sur les sites Internet via des liens ainsi que tout Élément de service violant les dispositions législatives notamment en matière de non-discrimination
  • Il est interdit de publier des contenus ne portant sur la recherche d'emplois, parallèlement au contenu lié au poste ou aux activités, même lorsque les exigences qui précèdent sont respectées (concours, manifestations sans caractère professionnel, actions publicitaires, etc.).
  • Les liens directs vers des offres d'emploi non publiées par Reservoirjobs sont interdits.

Reservoirjobs se réserve le droit de mettre en place un système de contrôle et de validation des Annonces. En cas de refus de publication ou de blocage ou de retrait, Reservoirjobs n’a aucune obligation d’en communiquer le motif.

Des restrictions et exigences complémentaires peuvent s'appliquer pour la publication des annonces dans d'autres pays, sur des sites Internet non exploités par Reservoirjobs. De plus amples informations sur les détails spécifiques au pays sont communiquées sur demande.

De plus, Reservoirjobs a le droit, sans y être obligé, de publier les Annonces sur d'autres médias, en ligne ou hors ligne, par imprimés ou de distribuer les Annonces à des tiers pour publications additionnelles. Reservoirjobs collabore avec des partenaires média dans ce but, et héberge la totalité ou une partie du tableau d'affichage Reservoirjobs sur d'autres adresses URL sans demander l'autorisation préalable du Client.

La description des services ci-dessus est exhaustive.

19. Durées de Publication

Sauf stipulation contraire, les Annonces seront publiées par défaut pour une durée de 30 jours. Sauf stipulation contraire, un listing d'emplois est affiché pour une période de 30 jours, une bannière pour une période de 7 jours. Tous autres éléments de Services pour la durée retenue et fixée par Reservoirjobs.

20. Droits de Propriété Intellectuelle

Propriété intellectuelle Reservoirjobs est titulaire et conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle, et notamment des droits d’auteur sur le Service et des droits de producteurs de base de données existant dans le service, ses mises à jour, sa documentation. La concession d’une licence n’entraîne aucun transfert de propriété au bénéfice du Client. Le Client s’engage à ne pas supprimer les mentions de droit d’auteur ou de marques ou inscriptions apposées dans le service ou figurant sur toute documentation présente ou du Service. Le Client comprend et approuve que toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par les sites (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive : réutilisation du contenu à des fins autres que votre propre usage professionnel) est formellement interdite sans le consentement écrit de Reservoirjobs site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites. De même, lorsque le Client transmet à Reservoirjobs un témoignage écrit ou oral sur un de ses produits ou services, celui-ci devient la propriété du site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de vos coordonnées, si bons semble à Reservoirjobs. Tous les documents et tout le contenu publié par Reservoirjobs sont sujets aux droits de propriété intellectuelle de Reservoirjobs (sans s’y limiter mais notamment droits d'auteur, droits de marque et droits particuliers concernant les données, sites Internet, éléments d'ergonomie, architecture, illustrations, photographies, graphismes, sons, vidéos, icônes, logos, éléments de design, textes, structures de bases de données, etc.), à l'exception des éléments individuels de ces documents et contenus ayant été créés par le Client ou par un tiers et qui sont déjà sujets à des droits de propriété intellectuelle du Client ou du tiers et qui n'ont pas été modifiés ou révisés par Reservoirjobs.

Reservoirjobs garantit qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle sur le site ou les applications et logiciels, ainsi que sur la structure de la Base de Données propre, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Reservoirjobs demeure titulaire des droits de propriété corporelle et incorporelle de tout élément de la Plateforme et du Site en général, ainsi que du nom de domaine des sites Internet. Le Client reconnaît avoir été mis en connaissance du fait que les marques, signes, nom ou nom de domaine actuels du Site internet, est susceptible d’être modifié par Reservoirjobs sans remettre en cause l’existence et le contenu du présent contrat.

Reservoirjobs garantit le Client contre tout recours fondé sur la prétendue contrefaçon du service concédé et fera son affaire personnelle des revendications contre le Client prétendant que le Service contrefait un brevet ou un droit de propriété intellectuelle. Les obligations de Reservoirjobs au titre de cette garantie sont expressément subordonnées aux obligations suivantes du Client :

  • fournir à Reservoirjobs immédiatement et par lettre recommandée avec accusé de réception, la revendication litigieuse ;
  • confier à Reservoirjobs le contrôle exclusif sur tout ce qui concerne la défense ou le règlement de la revendication ;
  • fournir une assistance raisonnable à Reservoirjobs et aux frais du Client.

Les Parties s’engagent à respecter le présent Contrat même dans le cas où les marques, signes, nom ou nom de domaine actuels viendrait à changer et quel que soit le nom adopté, quel qu’en soit le motif ou l’entrée en vigueur de la modification. Les présentes continueraient à s’appliquer de la même manière sans attribuer au Client un droit de résiliation de ce fait ou un droit de priorité.

En passant commande pour publication de listings d'offres d'emploi sur Internet, le Client reconnaît que Reservoirjobs est le producteur de la base de données de ces listings d'offres d'emploi et possède les droits uniques de bases de données des listings d'offres d'emploi du Client publiées dans la base de données par Reservoirjobs. S’agissant de la CVthèque et de la banque d’Offres, il est notamment fait interdiction au Client (conformément aux articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) :

  • d’extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la CVthèque ou/et des Offres accessibles sur le Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit,
  • de réutiliser la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la CVthèque ou/et des Offres par la mise à disposition du public,
  • d’extraire ou de réutiliser à répétition ou de manière systématique des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la CVthèque ou/et des Offres lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales du Site ;

Le Client est tenu de s'assurer que le contenu à publier est conforme aux lois sur la presse, au droit de la concurrence et à toute autre règle applicable.

Le Client reste propriétaire de l’ensemble des données et informations le concernant intégrées dans la Base de Données dans le cadre de l’exécution du présent Contrat.

Licences et sous-licences accordées à Reservoirjobs Le Client accorde à Reservoirjobs une licence (ou une sous-licence le cas échéant) pour l'utilisation, la reproduction et la communication à des tiers des données, contenu, logo, marque, nom de marque ou autres signes du Client aux fins de fourniture des Éléments de Service. En passant commande, le Client garantit qu'il a acheté ou autrement acquis tous les droits d'usage nécessaires, droits d'auteur et droits d'auteur annexes requis pour permettre à Reservoirjobs de fournir les Éléments de Service (y compris, mais non limité à la publication des données et du contenu du Client sur Internet). Le Client devra s’assurer que le contenu des droits sur lesquels les licences sont accordées lui appartiennent ou qu’il en est autorisé, et qu’il n’existe aucune contestation ou contrefaçon à ce sujet, Reservoirjobs ne pouvant en être déclaré responsable, le Client le garantissant à ce sujet.

En conséquence de ce qui précède, le Client s’interdit tout acte ou comportement pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle sur l’Application, ainsi que sur les marques associées. Il s’interdit notamment de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Reservoirjobs sur les programmes informatiques visés à l’alinéa précédent.

Référence commerciale

Le Client autorise Reservoirjobs à utiliser ses nom, sigle, logo, nom commercial et dénomination sociale ou autres droits nécessaires, sur tout document, à titre de référence commerciale et lui accorde à ce titre une licence expresse d’utilisation de ses marques et logos notamment portant sur les droits de représentation et de représentation pour le monde entier et pour la durée française légale de la propriété intellectuelle.

Licence d’accès et d’utilisation de la Plateforme

Le présent contrat ne transfère aucun droit de propriété (intellectuelle), licence ou droit d'usage de Reservoirjobs au Client. Tous les droits de Reservoirjobs (y compris, mais non limités aux droits d'auteur, droits de marque, droits particuliers concernant les données, logos, titres ainsi que tous droits commerciaux) restent la propriété (intellectuelle) de Reservoirjobs sans restriction.

Il n’est opéré aucun transfert de droits de propriété sur les éléments susvisés au profit du Client au titre du Contrat. En particulier, le Contrat ne confère aucun droit au Client sur le code source de l’Application des sites internet ou de la Plateforme

Etendue de la licence

Au titre du Contrat, Reservoirjobs concède irrévocablement et temporairement au Client, qui l’accepte, un droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme ou de l’Application, personnel pour chaque utilisateur identifié, non exclusif, non cessible, non transmissible et de ses codes objet pour la durée convenue. Le Client s’engage à utiliser les services dans les strictes conditions définies par les présentes et dans le respect des règles légales applicables.

En conséquence, le Service doit être utilisé :

  • Pour le nombre d’utilisateur spécifié dans le Bon de commande ;
  • Pour une exploitation du Service sur la base des prérequis et descriptions techniques et fonctionnelles indiqués.

Le droit d’utilisation s’entend du droit de mettre en œuvre la Plateforme conformément à sa destination, c'est-à-dire pour y publier des offres d’emploi et utiliser les services afférents. Toute exploitation ou utilisation du Service vaudra recette irrévocable et sans réserve du Service par le Client.

Le Client ne pourra en aucun cas mettre la Plateforme à la disposition d’un tiers.

Le Client s’interdit toute autre utilisation de la Plateforme, en particulier, mais de manière non limitative, toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion.

La licence accorde un droit personnel lequel est non exclusive, non cessible et non transmissible pour ses besoins propres.

La licence ne comprend pas le droit d’accorder des sous-licences.

La licence est consentie pour les territoires indiqués dans le Bon de commande. Le champ d’application est toutefois limité aux pays ou zones géographiques expressément couvertes par Reservoirjobs.

La licence est à durée strictement limitée dans le temps et ne peut émaner de faits tacites ou supposés, ni même d’une tolérance dans un certain usage accordé au client. La licence est fournie pour la durée stricte du Contrat.

Ce droit d’utilisation s’exerce par accès distant, via le réseau Internet, à compter de la connexion depuis les locaux du Client à la Plateforme de Reservoirjobs, et exclusivement pour l’utilisation des fonctionnalités de l’Application ou de la Plateforme.

L’utilisation n’est autorisée qu’à l’Administrateur et aux seuls Utilisateurs auxquels le Client a ouvert un Compte Utilisateur

Le droit d’utilisation concédé au Client est subordonné au parfait paiement de l’intégralité de la redevance prévue par l’article relatif au prix ou tarif des présentes.

Le Client s’engage à prendre connaissance et à respecter toutes les conditions d’utilisation de la Plateforme ou l’Application qui lui sont communiquées, quel que soit leur support.

L’utilisation non expressément autorisée par Reservoirjobs au titre des présentes est illicite, par application des dispositions de l’article L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle.

Les mises à jour seront mises à disposition du Client dans le cadre de la maintenance. Reservoirjobs préconise au Client la formation dispensée par Reservoirjobs pour l’utilisation du logiciel.

Les formations seront facturées conformément aux tarifs de l’offre commerciale.

Le Client s’interdit donc notamment de procéder à :

  • toute reproduction, représentation, diffusion ou distribution de tout ou partie de l’Application, que ce soit à titre onéreux ou gracieux ;
  • toute forme d’utilisation de l’Application, de quelque façon que ce soit, aux fins de conception, de réalisation, de diffusion ou de commercialisation de produits ou services similaires, équivalents ou de substitution ;
  • l’adaptation, la modification, la transformation, l’arrangement de l’Application, pour quelque raison que ce soit, y compris pour corriger des erreurs ;
  • toute transcription, directe ou indirecte, toute traduction dans d’autres langues de l’Application ;
  • toute utilisation pour un traitement non autorisé par Reservoirjobs ;
  • toute modification ou contournement des codes de protection tels que, notamment, les Identifiants et mots de passe ;
  • toute tentative d’intrusion non autorisée sur la Plateforme.

Egalement il n’est pas autorisé, ni ne peut autoriser un tiers à :

  • céder le Logiciel,
  • utiliser, copier, transférer le logiciel à l’exception de ce qui est autorisé par les présentes,
  • distribuer, louer, prêter, sous-licencier ou faire tout autre commerce du Logiciel,
  • modifier, adapter, fusionner, désassembler, dé-compiler, traduire le Logiciel de quelque manière que ce soit,
  • retirer, changer, cacher toute marque d’identification ou tous avis de droits de propriété intellectuelle ou autre sur le support ou dans le Logiciel.

Cette liste est simplement indicative et non exclusive de tout acte du Client qui porterait atteinte aux droits de propriété de l’Auteur, et/ou aux droits concédés à la société Reservoirjobs.

Le Client autorise Reservoirjobs à venir vérifier, moyennant un préavis raisonnable, dans ses locaux si l’utilisation du Logiciel est conforme aux dispositions des Présentes.

Revendication de Propriété

Le Client ne saurait revendiquer une quelconque propriété sur les marques, logiciels, base de données et autres éléments d’information. Sauf stipulation particulière, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle cessibles concernant les résultats tangibles et/ou intangibles résultant de l’exécution de la commande restent la propriété de Reservoirjobs sans limitation de durée et sans limitation géographique.

Toutes les candidatures, données et éléments associés y compris le Curriculum Vitae (CV) ou tout élément y apparenté telle que des présentations ou associés : dossiers complets, réponses, etc… qu’ils soient matériels, immatériels, matérialisés ou immatérialisés, reçus, transitant ou obtenus au travers de la plateforme deviendront automatiquement, irrévocablement, sans contestation aucune et en toute connaissance de cause de la part du Client, propriété de Yupeek SAS qui sera libre de les utiliser comme bon lui semble pour tous usages patrimoniaux ou extrapatrimoniaux quand bien même l’initiative et l’origine de la candidature n’émaneraient pas de Yupeek SAS, ce que le Client agrée et accepte expressément. A ce titre YUPEEK sera libre d’accorder à tous tiers de son choix toutes licences qu’il lui sera opportun de concéder. Yupeek SAS consent au Client durant une période de 15 jours calendaires un droit d’utilisation exclusif de ces éléments dans le cadre et les conditions du présent contrat. Passé ce délai l’exclusivité expirera de plein droit et automatiquement, sans notification spécifique. Le Client reste propriétaire de l’ensemble des données et informations le concernant intégrées dans la plateforme sous réserve de leur adéquation avec la plateforme et de leur modification par Yupeek SAS, à l’exception des éléments cités à l’alinéa qui précède dans le cadre de l’exécution du présent Contrat.

21. Garantie

Les services sont réputés être mis à la disposition et fournis au client « en l’état », « tels quels » sans faire l’objet de mesures d’adaptations spécifiques. Il appartient donc au client, avant de souscrire aux services, de vérifier l’adéquation des fonctionnalités proposées par les services avec ses besoins et de prendre toutes les précautions nécessaires à cet égard.

En conséquence, Reservoirjobs ne fournit aucune garantie de conformité de la Plateforme aux besoins propres du Client.

Reservoirjobs s'efforcera au mieux de ses capacités de fournir les Éléments de Service tels que décrits dans la documentation concernée. Si les Éléments de Service incluent la création de logiciels, Reservoirjobs s'efforcera au mieux de ses capacités de créer des logiciels exempts d'erreurs. Le Client reconnaît que, conformément aux standards techniques actuels, il n'est pas possible ni économiquement raisonnable de créer un programme totalement exempt d'erreurs.

Le Client s'engage à fournir toutes informations et autres documentations nécessaires pour réaliser les objectifs stipulés au contrat. Ceci inclut, en particulier, la fourniture de textes d'Annonce et de mises en page sous support digital. Ceci inclut également l'obligation pour le Client d'avertir immédiatement Reservoirjobs au cas où l'un des Éléments de Service est périmé. De plus, le Client est tenu de respecter l'obligation de coopérer telle que décrite dans les Conditions de vente supplémentaires concernées ou dans les descriptions de produit pour les différents Éléments de Service si elles sont disponibles. Si ces obligations ne sont pas respectées en temps voulu, la période d'exécution de Reservoirjobs sera prolongée en conséquence. Cette mesure ne s'applique pas si Reservoirjobs est responsable du retard d'exécution.

Le Client a pu apprécier, avant de conclure le présent Contrat, la conformité de de la Plateforme et des services associés proposés par Reservoirjobs par rapport à ses besoins, tant en termes de fonctionnalités que de finalité. Reservoirjobs ne garantit pas que l’Application fonctionnera sans interruption, ni qu’elle sera exempte d’anomalies ou d’erreurs, ni que de telles anomalies ou erreurs pourront être corrigées.

22. Responsabilité

Sous réserve des dispositions du présent article et dans la mesure et les limites que les lois nationales ou internationales autorisent sans leur porter préjudice ni vouloir les contredire, l'entière responsabilité de Reservoirjobs, de ses sites, plateformes, ses services, ses sociétés affiliées, et chacun de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et partenaires de commerce, etc. dans le cadre d'un contrat est limitée au maximum prévu par la loi en vigueur et aux pertes directes (à l'exclusion de tous dommages et intérêts indirects, particuliers, punitifs ou accessoires, dommages et intérêts pour perte de bénéfices ou de revenus, pour atteinte à la vie privée, interruption d'exploitation ou perte d'informations commerciales) a concurrence des montants suivants:

A si le dommage résulte d'un retard d'exécution par Reservoirjobs : 1% du prix de l'élément de service concerne par semaine complète (7 jours) de retard, avec un maximum de 10% du prix total du contrat pour l'élément de service concerne ; B si la cause du dommage est autre, 10% maximum du prix total du contrat. De convention expresse, Reservoirjobs n’est pas responsable des préjudices tels que notamment le préjudice financier, commercial, la perte de clientèle, le trouble commercial quelconque, la perte de bénéfice, la perte d’image de marque, la perte de données, de fichiers ou de logiciels subis par le client, l’augmentation des charges, le cout des prestations nécessaires pour mettre en œuvre ou corriger les données ou les résultats obtenus, qui pourraient résulter de l’inexécution du contrat, lesquels préjudices sont réputés avoir le caractère de préjudice indirect. Est assimilée à un préjudice indirect et en conséquence, n’ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre le client par un tiers. Le client s’engage pour sa part à prendre toutes précautions utiles pour réduire le préjudice susceptible de résulter pour lui de l’exécution du contrat et de l’utilisation de l’application, à utiliser un logiciel anti-virus a jour. Dans tous les cas, si la responsabilité de Reservoirjobs devait néanmoins être retenue, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à sa charge ne saurait excéder, tous préjudices confondus, les seuils cites ci-avant, le cas échéant et a titre tout à fait subsidiaire les sommes effectivement perçues par Reservoirjobs, au titre de l’exécution du contrat pendant l’année civile au cours de laquelle sa responsabilité serait invoquée. Il est expressément convenu que le présent article survivra à la résiliation ou à la résolution du contrat pour quelque cause que ce soit.

Reservoirjobs n'est pas responsable des elements suivants :

  1. de l'exactitude des données publiées par Reservoirjobs a la demande du client ou du donneur d'ordre. Reservoirjobs ne sera pas tenu pour responsable des déclarations inclues dans les données.
  2. De l'exécution de tiers engages par le client pour exécuter les obligations prévues aux présentes conditions de vente.
  3. De tous les cas de force majeure tels que ceux décrits a l'article ci-dessous.
  4. D'un nombre minimum ou une qualité minimum de candidatures aux offres d'emplois du client.
  5. Des investissements réalisés par le client en rapport avec le contrat et en prévision d'un nombre minimum de candidatures.
Si l'usage d'un élément de service contractuellement garanti est limite par des droits de protection appartenant à des tiers, Reservoirjobs peut, à ses frais, soit modifier l'élément de service concerne pour éviter cette restriction, soit obtenir l'autorisation nécessaire pour utiliser l'élément de service concerne en conformité avec les droits du tiers. Ces mesures ne doivent pas avoir pour résultat de limiter de façon déraisonnable la fonctionnalité de l'élément de service pour le client. Si le client apprend l'existence de droits de protection appartenant à des tiers, le client est tenu d'en avertir Reservoirjobs immédiatement et par écrit.

Toute demande d'indemnisation doit être présentée par le client au maximum un an après la date à laquelle le client a pris connaissance, ou aurait dû prendre connaissance de la défaillance. les limitations et exonérations de responsabilité concernant les dommages et intérêts décrites a l'article « responsabilité », s'appliquent indépendamment du fait que la responsabilité est basée ou non sur une infraction au contrat, un acte délictuel (y compris un acte de négligence), la responsabilité stricte ou du fait du produit, des vices cachés, une rupture de garantie, ou toute autre obligation légale, et même si (i) Reservoirjobs est averti de la possibilité de tels dommages et intérêts ou si cette possibilité était raisonnablement prévisible et (ii) les dommages et intérêts résultent d'une faute grave de Reservoirjobs. Reservoirjobs ne saurait ainsi notamment être déclare responsable : En cas d’inadéquation de l’outil avec la législation applicable au client des évènements échappant au contrôle de Reservoirjobs

  • De l’utilisation des services, ou de l’incapacité à les utiliser, d’un usage inapproprié et des conséquences directes ou indirectes de ses actions directes ou indirectes ;
  • De conseils sur les politiques de prix, l’affranchissement ou tout autre conseil fourni par Reservoirjobs ;
  • Des éventuels retards ou perturbations des services ;
  • De virus ou de tout autre logiciel malveillant obtenu en accédant aux services ou en rapport avec ces derniers ;
  • De dysfonctionnements, bugs, erreurs ou inexactitudes quelconques présents sur les sites ;
  • De tout dommage subi par tous matériels informatiques résultant de l’utilisation des services Reservoirjobs par le client ;
  • Du contenu, des actions ou de l'absence d'action de tierces parties (notamment en ce qui concerne les objets mis en vente à l'aide de nos services), ou de la destruction d'objets suspectes de constituer des contrefaçons ;
  • De la suspension ou de toute autre action entreprise vis-à-vis de votre compte ou d'une violation décrite dans les éléments contractuels ;
  • De la durée pendant laquelle les annonces s'affichent ni de la forme sous laquelle elles apparaissent dans les résultats de recherche ;
  • De la nécessite de modifier les pratiques du client, son contenu ou son comportement, ou de la perte ou de l'incapacité à exercer ses activités à la suite des modifications apportées aux éléments contractuels.

Reservoirjobs décline toute responsabilité concernant des données reçues, des textes pour annonces ou les médias de stockage correspondants, et en particulier n'est pas tenu de conserver ou de rendre ces éléments au client.

Le Client est responsable de la configuration et de l'arrangement de son infrastructure conformément aux règles de l'art dominantes afin qu'elle ne soit ni la cible ni la source de perturbations pouvant affecter le service Internet fourni par Reservoirjobs, ou troubler de quelque manière le fonctionnement général du réseau libre. Le Client certifie que le contenu qu'il publie sur Internet ou fournit à Reservoirjobs pour publication est exempt, en tout ou en partie, de droits appartenant à des tiers. Le Client indemnisera Reservoirjobs et tiendra Reservoirjobs à couvert contre tout dommage encouru par Reservoirjobs de par une violation de cette règle par le Client à première demande.

Le client reconnait qu’en qualité de support, Reservoirjobs n’est tenu qu’a une obligation générale de moyens, et qu’il ne peut garantir le rendement des annonces diffusées par ses soins et de manière générale des prestations commercialisées, compte tenu notamment des aléas inhérents aux technologies internet.

Les offres d’emploi paraissent sous la seule responsabilité du Client. Le Client s’engage à publier sur le Site des offres conformes à la règlementation en vigueur et qui ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le Reservoirjobs se réserve le droit de retirer du Site les offres d’emploi publiées par le Client si elles sont non-conformes à la règlementation en vigueur, portent atteinte aux droits des tiers ou sont incompatibles avec l’objet ou l’éthique du Site.

Dans une telle hypothèse, la totalité du prix fixé restera due par le Client. Le fait pour le Reservoirjobs de ne pas retirer du Site les offres d’emploi ne vaut en aucun cas validation de ces dernières et est sans incidence sur la responsabilité du Client.

Les prestations fournies par Reservoirjobs ne sauraient être assimilées à une prestation de conseil, de quelque nature qu’elle soit, ni à une immixtion de Reservoirjobs dans la gestion du Client. Le rôle de Reservoirjobs consiste dans la fourniture de l’Application, dont l’utilisation est laissée à la discrétion et à la responsabilité du Client.

Reservoirjobs ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’indisponibilité de la Plateforme, quelles qu’en soient l’origine et la durée.

Le Client est seul responsable de l’utilisation et du traitement des données. Par conséquent, Reservoirjobs n’encourt aucune responsabilité du fait de ces données et n’est notamment pas responsable des conséquences dommageables d’éventuelles erreurs dans les données ou dans les résultats des traitements.

Le Client certifie que les formations, documentations et ressources sont impératives pour pouvoir utiliser la Plateforme, il s’engage ainsi à en faire bénéficier ses Collaborateurs ou Partenaires autorisés. Cette acquisition de connaissance a pour objet à faire du Client une personne avisée et suffisamment informée sur l’outil et les connaissances nécessaires dans le domaine de l’emploi et des ressources humaines, de sorte qu’il ne peut ignorer l’application des pratiques professionnelles majoritairement applicables.

23. Indemnisation

Le Client accepte de défendre, d'indemniser et d'exonérer Reservoirjobs et ses sociétés affiliées, et chacun de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et partenaires de commerce de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages, coûts et dépenses, y compris les frais d'avocat légitimes, résultant de l’utilisation par le client du Site internet et des services ou en rapport à celle-ci, de la violation des présentes Conditions, ou de la violation des droits d'une autre personne (y compris, sans s'y limiter, des droits de propriété intellectuelle). Le Client garantit le Reservoirjobs de tout recours ou de toute poursuite judiciaire qui pourrait être engagée à son encontre concernant la publication des offres d’emploi.

24. Accès et télécommunications

Le Client fait son affaire personnelle, sous sa seule responsabilité, de l’acquisition des matériels et logiciels, ainsi que de la souscription des abonnements de télécommunication (accès Internet) nécessaires à l’utilisation à distance de l’Application. Le Client est informé que l’accès à l’Application suppose que l’Administrateur et les Utilisateurs se soient préalablement connectés au réseau Internet.

Les coûts de connexion au réseau Internet permettant l’accès à la Plateforme sont à la charge exclusive du Client.

Le Client déclare avoir connaissance que la transmission de données sur le réseau Internet est sujette à des aléas totalement indépendants de Reservoirjobs, notamment en termes de vitesse de transfert, de fiabilité des connexions, de sécurité et d’intégrité des données transmises. Reservoirjobs ne saurait par conséquent en aucun cas être tenue responsable de toute difficulté trouvant son origine dans un problème de transmission des données par le réseau Internet. Le Client est seul responsable des données qu’il transmet ou reçoit dans le cadre de l’exécution du présent Contrat et s’engage à indemniser Reservoirjobs de tout dommage que pourraient causer ces données.

25. Règles spécifiques aux Sites internet

Les règles spécifiques aux Annonces prévalent sur tout ce qui suit en cas de contradiction. Sans faire échec aux Conditions d’Utilisation spécifique de chaque site internet et sauf clause contraire de ces dernières :

  • Cookies ou témoins de connexion

L’utilisation de la Plateforme est susceptible d’entraîner l’implantation au sein de l’ordinateur ou terminal de l’Utilisateur des données de trafic et des fichiers de cookies (ou témoins de connexion) aux fins de procéder, en interne, à des analyses de fréquentation des pages d’informations des Sites internet afin d’en améliorer le contenu ainsi qu’à établir des données statistiques (pages consultées, heures de consultation, etc…). L’utilisation des Sites implique leur acceptation. Reservoirjobs informe que l’Utilisateur dispose dans son logiciel de navigation de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies dans son ordinateur.

  • Liens hypertextes

Les liens générés par les Utilisateurs membres vers d’autres sites et/ou blogs sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Reservoirjobs, tant pour leurs contenus que leurs conditions d’accès.

La création de liens hypertextes vers les sites de Reservoirjobs est autorisée sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  • La source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée.
  • Les informations utilisées ne le soient qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.
  • La technique d’utilisation du lien profond est acceptée pour diriger des internautes vers une des pages du Site.
  • Suivi et données de tracking

Afin d’améliorer l’expérience Utilisateur, Il est possible que Reservoirjobs utilise des outils de tracking comprenant l’exploitation et le stockage de données de géolocalisation, de mesures d’audiences, de suivi des conversions ou fonctions de reciblage, etc. ; ce que le Client accepte expressément.

26. Autorisations légales et administratives

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des règles légales et réglementaires en vigueur concernant les domaines couverts par la Plateforme. Il déclare être en règle avec toute obligation imposé par l’utilisation de la Plateforme et à sa capacité à émettre des annonces d’emploi ou utiliser ou bénéficier de services afférent à l’emploi.

27. Confidentialité

Les Parties s’engagent à garder confidentielles les informations relatives au présent Contrat pendant toute sa durée et pendant une durée de cinq (5) ans à compter de sa cessation pour quelque cause que ce soit. Reservoirjobs traitera confidentiellement toutes les informations fournies conformément au présent contrat et indiquées comme confidentiel. Cette obligation se poursuivra également après l'expiration du présent contrat.

Le Client est tenu de manipuler les identifications, mots de passe, noms d'utilisateur ou tout autre système de sécurité pour l'usage des services avec diligence et avec les précautions nécessaires, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur confidentialité, leur sécurité et leur usage adéquat, et d'éviter que ces informations soient divulguées à des tiers non autorisés. Le Client sera tenu pour responsable de tout usage de son mot de passe ou de son nom d'utilisateur par un tiers à moins que le Client ne fournisse la preuve que l'accès à ce mot de passe ou nom d'utilisateur par un tiers n'a pas été accordé par lui et que la cause de cet accès obtenu n'est pas de son ressort. Le Client doit immédiatement avertir Reservoirjobs s'il semble ou s'il s'avère qu'une personne non autorisée utilise son mot de passe ou son nom d'utilisateur ou si ces moyens d'accès sont utilisés ou pourraient être utilisés d'une manière usurpatoire. Dans le cas d'une violation d'obligations matérielles du Client relativement à ce contrat, quelles qu'elles soient, y compris en particulier mais sans se limiter à des infractions aux obligations décrites dans cet article, Reservoirjobs est en droit d'interrompre immédiatement l'exécution de ses services sans autre préavis et sans libérer le Client de ses obligations de paiement quelles qu'elles soient.

28. Utilisation des données

Le Client déclare notamment avoir connaissance que des données nominatives ne peuvent être collectées, traitées ou ajoutées à la Base de Données que dans le respect de la réglementation applicable aux données nominatives, notamment des dispositions de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée. En conséquence, si le Client insère des données nominatives dans la Base de Données, il doit s’assurer, sous sa responsabilité, que les personnes concernées ont donné leur consentement à la collecte de ces données et à leur transfert à des tiers et il incombe au Client d’informer ces personnes de leurs droits, notamment de leur droit d’accès et de rectification. Le Client garantit en conséquence Reservoirjobs contre tout recours de tiers du fait de la collecte et de l’ajout de données, par le Client, dans la Base de Données.

Gestion de la sécurité de la Base de Données

Il est expressément convenu entre les Parties que la Plateforme ainsi que tous les traitements y étant relatifs seront hébergés par Reservoirjobs, ou par tout sous-traitant de son choix. Le Client s’engage, en son nom et au nom des personnes travaillant pour son compte, à ne pas contourner ou tenter de contourner le système de protection intégré dans la Base de Données.

Traitement des données

Si les données transmises aux fins d’utilisation de la Plateforme comportent des données à caractère personnel, le Client garantit au Reservoirjobs qu’il a procédé à l’ensemble des obligations lui incombant aux termes de la réglementation française, européenne et internationale liant la France, et qu’il a informé les personnes physiques concernées de l’usage fait de leurs données personnelles. Le Client garantit le Reservoirjobs contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient reproduites et hébergées via la Plateforme. Reservoirjobs, en tant que responsable du traitement, s’engage à respecter les législations applicables en matière de données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement automatisé.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée toute personne physique interagissant avec la Plateforme en y soumettant ses données personnelles soit directement soit indirectement et notamment les candidats, dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à l'adresse suivante : Yupeek – Données Personnelles - 11 rue Pierre Simon de Laplace – 57 070 METZ TECHNOPOLE. Le Client invitera les personnes mises en relations à se rapprocher le plus rapidement possible de Reservoirjobs pour faire respecter ce droit à la protection des données personnelles. L'acceptation de l'offre engage les deux parties à respecter mutuellement toutes les lois en vigueur concernant la vie privée et la protection des données. Le Client est informé, conformément aux lois sur la protection des données, que Reservoirjobs conserve les données sous une forme exploitable par ordinateur et les utilise conformément aux objectifs du présent contrat.

Opérations et Restitution des données

Pendant une durée de trois mois à compter de la cessation du Contrat, Reservoirjobs conservera les données du Client (données contenues sur la Plateforme). Le Client aura la faculté de demander à Reservoirjobs de lui transmettre une copie de ces données sur support amovible choisi par Reservoirjobs. Cette prestation sera facturée au tarif en vigueur. Au-delà de cette durée, les données pourront être détruites sans que le Client puisse prétendre à quelque indemnisation que ce soit. Reservoirjobs effectuera des sauvegardes régulières de la Base de Données. Toutefois Le Client fera son affaire de la sauvegarde des données qu’il aura chargées sur les Sites. Le Client se déclare informé qu’en cas de défaillance entraînant une dégradation partielle des fichiers, leur reconstitution est une opération dont la réussite est aléatoire, et ne pourra être prise en charge que par un accord spécifique entre Reservoirjobs et le Client souscrit après cette défaillance, et que cette opération ne se rattache pas à un contrat, de maintenance ou de suivi.

29. Non-sollicitation de personnel

Le Client s’engage à ne pas solliciter, démarcher ou embaucher, directement ou indirectement, de personnel de Reservoirjobs pendant l’exécution du Contrat et pendant une durée de douze mois à compter de son expiration. Toute violation de cette obligation entraînera le paiement de dommages-intérêts fixés forfaitairement au montant du salaire annuel brut du salarié et des charges sociales afférentes.

30. Cession du Contrat

Le Client s’interdit de céder le présent Contrat à un tiers. Reservoirjobs pourra librement, sans autre formalité que l’information du Client par lettre recommandée avec accusé de réception, céder le Contrat à tout tiers de son choix, sous réserve de l’engagement de ce tiers d’assurer l’exécution des obligations incombant à Reservoirjobs.

Les droits du Client conformément au présent contrat ne sont ni transférables ni cessibles. Le contrat ne peut être transféré à un tiers qu'avec l'autorisation de Reservoirjobs.

31. Sous-traitance

Les Parties conviennent que Reservoirjobs pourra librement confier la réalisation de tout ou partie des prestations à sa charge au titre du Contrat à un tiers sous-traitant.

32. Divers

Intégralité

Le présent contrat de Licence d’utilisation, complété par les Conditions Particulières, constitue l’intégralité de l’accord conclu entre les parties au regard de l’objet du contrat, et prévaut sur toute communication ou tous accords antérieurs, écrits ou verbaux.

Titres

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre. En cas de difficulté d’interprétation, celle-ci se fera dans le sens le plus favorable à Reservoirjobs ou le cas échéant dans la commune intention des parties.

Nullités

Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat y compris au sujet de la licence d’utilisation est déclarée nulle au regard d’une règle de droit ou d’une loi en vigueur, elle sera réputée non écrite sans affecter les autres clauses qui conserveront leur force et leur portée. De même autant que faire se peut la nullité sera limitée le plus possible à l’extrait ou phrase d’une clause jugée litigieuse sans en remettre en cause le reste, les parties substituant alors un terme traduisant leur volonté commune le cas échéant.

33. Convention de preuve

De convention expresse entre les Parties, les systèmes et fichiers informatiques de la Plateforme et de son hébergeur, feront foi toutes les fois que les règles visant à protéger l’Auteur ou Reservoirjobs ne trouvent pas à s’appliquer, à l’exception de la signature du contrat obligatoire qui reste manuscrite et par écrit. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Reservoirjobs dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre les Parties. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste Reservoirjobs pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Reservoirjobs, notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Reservoirjobs dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

34. Droit applicable et Juridictions compétentes

Le Contrat est régi par la loi française.

Les parties font attribution de compétence aux tribunaux de Metz – ou de Nancy si nécessaire pour la propriété intellectuelle, qui seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de réfère, pour tout différend relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat. En outre, toute action à l’encontre de Reservoirjobs au titre du présent contrat se prescrira par un an à compter de l’évènement qui lui aura donné naissance.

En cas de pluralité de langue ou de versions linguistiques, il est convenu que toute interprétation se fera au regard de la langue française.

Le siège social de Reservoirjobs est le lieu d'exécution de toutes les relations légales entre Reservoirjobs et le Client.

PRÉREQUIS ET SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

A titre indicatif mais fortement recommandé

Votre réseau informatique :

Câblage conseillé : de type 100/1000 base T (catégorie <= 5), jarretières, routeur(s), baie de brassage, prises murales Si réseau CPL (courant porteur), non conseillé, chaque machine connectée au réseau électrique doit être seule sur la prise. Pas de rallonge ou multiprises.

Connexion Internet : Accès Web nécessaire. En cas de connexion ADSL avec Wifi, le débit réseau peut être affecté et dégrader les temps de réponse du Service. Nous recommandons un débit montant (upload) supérieur ou égal à 1Mbps

Matériel : Résolution vidéo : 1280X768
Espace disque nécessaire : 1 Go
RAM : 4 Go
Ports à activer : 80 (http) + 443 (https)

Logiciels :
OS et navigateur : dernière version à jour, optimisé pour Chrome
.NET framework : dernière version à jour